Mentions légales

Informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site latelierdespages.com.

Date de dernière mise à jour à fixer lors de la mise en ligne.

Document à finaliser avant toute mise en vente

Ce texte est une trame rédigée pour une plateforme française vendant des contenus numériques. Il ne constitue pas un conseil juridique et n'a pas été validé par un professionnel du droit.

Toutes les informations d'identification sont renseignées. Une relecture par un professionnel reste recommandée.

1. Éditeur du site

Dénomination ou nom: Garcia stlot
Forme juridique: Entreprise individuelle
Adresse: 88 rue de Paris, 59300 Valenciennes, France
Adresse électronique: garciaentrepriseinc@gmail.com
Téléphone: [À COMPLÉTER : numéro de téléphone, facultatif si un contact électronique est disponible]
Numéro SIRET: En cours d'attributionLe numéro définitif sera publié ici dès son attribution.
Registre du commerce: Activité non soumise à immatriculation au RCS
TVA intracommunautaire: TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts
Directeur de la publication: Garcia stlot
Nom de domaine: latelierdespages.com

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

IONOS SARL
7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone : 0970 808 911
RCS Sarreguemines B 431 303 775
https://www.ionos.fr

Ces coordonnées ont été relevées le 7 septembre 2026 sur la page de mentions légales publiée par l'hébergeur. Vérifiez-les avant publication : elles peuvent évoluer.

3. Prestataire de paiement

Les paiements sont traités par Stripe. Les coordonnées bancaires sont saisies sur une page hébergée par ce prestataire. Elles ne transitent pas par nos serveurs et n'y sont pas enregistrées.

Entité contractante : [À COMPLÉTER : entité Stripe indiquée sur votre tableau de bord, onglet Paramètres].

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des formations, ressources, outils, textes, structures et éléments graphiques produits par L'Atelier des Pages est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les ressources provenant de tiers restent la propriété de leurs auteurs. Leur licence et leur source sont indiquées sur la page des licences et attributions.

La marque L'Atelier des Pages et le nom de domaine latelierdespages.com sont exploités par l'éditeur identifié ci-dessus. [À COMPLÉTER : préciser si la marque fait l'objet d'un dépôt à l'INPI, et son numéro]

5. Signalement d'un contenu illicite

Si vous estimez qu'un contenu publié sur ce site est illicite ou porte atteinte à vos droits, notamment à vos droits d'auteur, écrivez-nous depuis la page Contact en précisant :

l'adresse exacte de la page concernée ;
la description du contenu contesté ;
la nature du droit invoqué et les éléments qui l'établissent ;
vos coordonnées.

Le contenu contesté est retiré le temps de la vérification, sans attendre l'issue de l'examen.

6. Liens vers des sites tiers

Le site référence des outils et des ressources édités par des tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu ou à leurs conditions d'utilisation.

7. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Les conditions de vente, de rétractation et de médiation figurent dans les conditions générales de vente.

8. Accès aux documents

Adresse canonique de cette page : https://latelierdespages.vercel.app/mentions-legales