Conditions générales de vente

1. Vendeur

Garcia stlot, Entreprise individuelle, dont l'adresse est 88 rue de Paris, 59300 Valenciennes, France, dont le numéro SIRET est en cours d'attribution, joignable à l'adresse garciaentrepriseinc@gmail.com.

L'identification complète du vendeur figure dans les mentions légales.

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur latelierdespages.com. Elles sont acceptées expressément par le client avant la validation de sa commande.

Le client déclare avoir la capacité juridique de contracter. Les commandes passées par un professionnel dans le cadre de son activité relèvent également des présentes, à l'exception des dispositions expressément réservées aux consommateurs, notamment le droit de rétractation et la médiation de la consommation.

3. Produits vendus

Les produits vendus sont des contenus numériques non fournis sur support matériel : formations en ligne, ressources téléchargeables, guides, modèles et packs.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche : nature, contenu détaillé, formats livrés, nombre d'éléments, niveau et durée estimée le cas échéant. Le client est invité à en prendre connaissance avant de commander.

4. Offres et prix

Deux modalités d'accès coexistent :

• Achat à l'unité : chaque ressource payante est vendue entre 0,99 € et 5,99 € toutes taxes comprises. L'achat est définitif et donne un accès permanent à la ressource concernée, indépendamment de tout abonnement.
• Abonnement mensuel : 9,99 € toutes taxes comprises par mois, sans engagement de durée. Il donne accès à l'ensemble du catalogue, y compris aux contenus publiés pendant la période d'abonnement. Ses modalités propres figurent dans les conditions d'abonnement.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment ; une modification est sans effet sur les commandes déjà passées.

5. Commande

La commande se déroule ainsi :

1. sélection du produit ou de l'abonnement ;
2. connexion au compte, ou création d'un compte gratuit ;
3. redirection vers la page de paiement sécurisée hébergée par notre prestataire, où le récapitulatif et le prix total sont affichés ;
4. acceptation expresse des présentes conditions et, pour les contenus numériques, consentement à l'exécution immédiate ;
5. paiement, valant validation définitive de la commande ;
6. confirmation par courrier électronique et mise à disposition immédiate du contenu.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de soupçon de fraude, ou de manquement aux conditions d'utilisation.

6. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe, sur une page hébergée par ce prestataire. Les coordonnées bancaires ne transitent pas par nos serveurs et n'y sont pas enregistrées.

Moyens de paiement acceptés : cartes bancaires prises en charge par le prestataire.

La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement par le prestataire. En cas de refus, la commande est annulée automatiquement et aucun accès n'est ouvert.

7. Livraison des contenus numériques

L'accès au contenu est ouvert immédiatement après confirmation du paiement, dans l'espace client, rubrique Mes achats. Aucun envoi postal n'est effectué.

En cas de difficulté d'accès, écrivez-nous depuis la page Contact : l'accès est rétabli ou la commande remboursée.

8. Droit de rétractation

Les modalités du droit de rétractation, ainsi que les conditions dans lesquelles vous y renoncez pour obtenir un accès immédiat, sont détaillées dans la politique de rétractation et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

9. Facturation

Une facture est émise pour chaque commande. Elle est accessible depuis le portail de facturation, dans votre espace client, rubrique Abonnement.

10. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 224-25-12 et suivants du code de la consommation pour les contenus et services numériques, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.

À ce titre, si un contenu ne correspond pas à sa description, vous pouvez en demander la mise en conformité et, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, sans frais et sans préjudice de dommages et intérêts éventuels.

Ces garanties s'exercent indépendamment de la politique commerciale de remboursement décrite dans le document dédié.

11. Responsabilité

Nous répondons de la conformité du contenu livré à sa description. Nous ne garantissons aucun résultat commercial, pédagogique ou financier découlant de son utilisation.

Aucune stipulation ne vise à écarter une responsabilité qui ne peut légalement l'être.

12. Données personnelles

Le traitement des données liées à la commande est décrit dans la politique de confidentialité.

13. Réclamation et médiation

Toute réclamation doit être adressée en priorité depuis la page Contact. Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable.

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, après avoir tenté une réclamation directe auprès du vendeur.

Médiateur désigné : Société Médiation Professionnelle, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, France (https://mediateur-consommation-smp.fr). La saisine peut être adressée par courrier électronique à saisine@mediateur-consommation-smp.fr.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles de compétence applicables aux consommateurs.